Pour toutes ces formalités...
Vous pouvez également joindre l'Accueil de la Mairie au : 04 67 06 12 95.
Attestation d’accueil -------------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
- Copie du passeport en cours de validité de la personne qui sera hébergée ;
- Copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant pour les personnes de nationalité française et pour les personnes de nationalité étrangère : carte de résident en cours de validité ;
- Copie d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone datée de moins de 3 mois ;
- Copie du contrat de bail si l’hébergeant est locataire ;
- Copie du titre de propriété ou de la taxe foncière si l’hébergeant est propriétaire.
- L’imprimé à remplir par l’hébergeant lui-même à la mairie.
- 3 derniers bulletins de paie ou avis d’imposition
L’hébergé doit être assuré pour 30 000 € (frais médicaux,...). L’assurance peut être souscrite soit par l’hébergeant, dans ce cas fournir l’attestation d’assurance, soit par l’hébergé qui devra en faire preuve au consulat.
1 timbre 0MI à 45 €
Autorisation de sortie de territoire ----------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
- Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur
- Carte nationale d'identité du déclarant
- Livret de famille et Jugement si nécessaire
- Justificatif de domicile (EDF ou eau, téléphone)
- Pour les personnes non mariées, séparées ou divorcées, fournir une attestation de l'autre parent ayant l'autorité parentale (à faire légaliser par la mairie du domicile)
- Carte nationale d'identité de l'autre parent
Pour les personnes non mariées, séparée ou divorcées, fournir une attestation de l'autre partent ayant l'autorité parentale (à faire légaliser par la mairie du domicile). Autorisation du père pour les couples non mariés, séparés, divorcés.
Carte Grise -------------------------------------------------------------------------
Carte grise / CHANGEMENT DE NOM
Cette modification du certificat d’immatriculation est gratuite ( seulement en cas de mariage ou de décès ) ; pièces à fournir:
- Ancienne carte grise au nom du demandeur
- Demande d’immatriculation sur imprimé réglementaire
- Pièces justificatives d’identité
- Livret de famille, extrait d’acte de mariage ou de jugement du divorce
- Contrôle technique en cours de validité
- Justificatif de domicile (certificat d’imposition, quittance de loyer, de gaz...) ; ce document est demandé depuis l’arrêté du 14 janvier 2005.
Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation : son montant est fixé à 4 € par carte grise qui s'ajoutent aux taxes habituelles.
Dans le cas d’une personne habitant chez un particulier (parent, ami...), communiquer :
- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile
- pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de l’ANPE....)
Carte grise / CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE
Attention : l’acheteur dispose d’un délai d'un mois pour l’établissement de sa nouvelle carte.
Pièces et conditions à fournir en vue de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion
- la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule complétée, datée et signée par l’acheteur,
- le certificat de cession original du véhicule établi et signé par l’ancien propriétaire ou cachet et signature d’un responsable s’il s’agit d’une société,
- l’ancienne carte grise barrée et revêtue obligatoirement par l’ancien propriétaire de la mention "vendu le... "(date) suivie de la signature du vendeur (même signature sur le certificat de cession et carte grise) ou cachet et signature d’un responsable s’il s’agit d’une société,
- Justificatif de domicile (certificat d’imposition, quittance de loyer, de gaz...) ; ce document est demandé depuis l’arrêté du 14 janvier 2005.
Dans le cas d’une personne habitant chez un particulier (parent, ami...), communiquer :
- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile
- pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
- document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de l’ANPE....)
le contrôle technique de moins de 6 mois à la date de la demande si le véhicule a plus de 4 ans,
un chèque (voir montant en mairie ou télécharger le document tarif sur le site des démarches administratives de la préfecture ci-après)
joindre la photocopie d’une pièce d’identité du demandeur en cours de validité
lorsque le certificat d’immatriculation doit être établi au nom de deux personnes, fournir:
- carte d’identité des deux personnes
- certificat de vente établi au nom des deux personnes
- la demande d’immatriculation doit être signée par les deux personnes
pour une personne morale :
un extrait Kbis en cours de validité (moins de 2 ans) qui fait office de justificatif de domicile
une pièce d’identité du gérant ou d’une personne dénommée sur l’extrait.
Carte grise /CHANGEMENT DE DOMICILE
Cette modification du certificat d’immatriculation est gratuite. Pièces à fournir et conditions :
demande de certificat d’immatriculation dûment remplie et signée,
la carte grise actuelle,
une pièce d’identité du demandeur en cours de validité
Justificatif de domicile (certificat d’imposition, quittance de loyer, de gaz...) ; ce document est demandé depuis l’arrêté du 14 janvier 2005.
Dans le cas d’une personne habitant chez un particulier (parent, ami...), communiquer :
- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile
- pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
- document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de l’ANPE....)
Carte grise /DUPLICATA
Fournir en plus de la demande d’immatriculation, un chèque (voir montant en mairie) et la justification d’identité :
- suite à un vol : récépissé de déclaration de vol délivré par le commissariat de police ou la gendarmerie
- suite à une perte : obtenir la déclaration de perte auprès de la Police Municipale
Possibilité de télécharger le formulaire "Certificat d’immatriculation" et le certificat de cession (format PDF).
Liens à télécharger pour obtenir les démarches supplémentaires de la carte grise, consulter le site :
http://www.herault.pref.gouv.fr/34/demarches/cartegrise/cartegrise.shtm
Télécharger les formulaires certificats d’immatriculation et cession au format PDF
- http://www.herault.pref.gouv.fr/34/demarches/pdf/cartegrise_certificat_immatriculation.pdf
- http://www.herault.pref.gouv.fr/34/demarches/cartegrise/certificat_cession.shtm
Carte d’électeur -------------------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
- Justificatif d’identité et de domicile
- Etre majeur
- Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune
- Jouir de vos droits civiques et politiques.
Pour les nouveaux habitants ou les jeunes arrivés à l’âge électoral, l’inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre. Les cartes sont totalement renouvelées tous les 3 ans.
Vote par procuration :
s’adresser à la gendarmerie. Pour les personnes malades ou handicapés, appeler ou écrire à cette dernière afin qu’elle se déplace à votre domicile.
Carte nationale d’identité -------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
Retrait et dépôt uniquement en mairie
Délivrance des formulaires immédiate
Carte d’Identité / PERSONNES MAJEURES :
- Rendre la carte périmée plastifiée ou faire la déclaration de perte en mairie
- L’intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte
- 2 photos d’identité récentes de face, sur fond clair et tête nue
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone).
- Cas Particuliers
Vous remplacez une carte d'identité ancien modèle par une carte d'identité informatisée, vous devez fournir en outre une copie intégrale d'acte de naissance, votre livret de famille avec filiation complète.
Attention pour les personnes hébergées, à la place de ce justificatif :
- Fournir un justificatif d’adresse daté de l’hébergeant de moins de 3 mois
- Une copie de sa carte nationale d’identité recto/verso
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant stipulant que la personne vit bien chez elle depuis plus de 3 mois.
Pour les personnes nées à l’étranger ou dont les parents sont nés à l’étranger, la preuve de la nationalité française est obligatoire : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, carte d’identité…
Pour les extraits d’acte de naissance avec filiation si le demandeur est né à l’étranger et que sa naissance a été déclarée auprès d’un consulat de France, s’adresser au Service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 09,
La demande peut également être faite en ligne :
Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance
- Le principe de la gratuité de la carte nationale d’identité est conservé. Toutefois, à compter du 1er janvier 2009, un droit de timbre de 25 euros est perçu en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement
Carte d’Identité / PERSONNES MINEURES
- Copie du Livret de famille,
- Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois,
- 2 photos d’identité récentes de face, sur fond clair et tête nue,
- Cas Particuliers
Vous remplacez une carte d'identité ancien modèle par une carte d'identité informatisée, vous devez fournir en outre une copie intégrale d'acte de naissance, votre livret de famille avec filiation complète.
Empreintes obligatoires à partir de 11 ans,
Remplir "autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale” qui figure dans le formulaire de demande,
Copie de la pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale,
La signature de la demande doit avoir lieu sur place par la personne ayant l’autorité parentale,
Pour les parents divorcés ou séparés, présenter le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale,
Pour l’enfant né à l’étranger ou né de parents nés à l’étranger, fournir :
- Une pièce prouvant la nationalité française de l’enfant,
Liens à télécharger :
pour obtenir des renseignements quant aux démarches particulières d’obtention de la carte d’identité : aller consulter le site de la Préfecture de l’Hérault en direct.
Certificat de nationalité ----------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
Cette démarche s’effectue au Tribunal d’Instance du lieu de domiciliation.
Vous pouvez vous renseigner au 04 67 12 60 07
Certificat de vie ------------------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
- Carte nationale d’identité, ou passeport plus carte de résident.
- Livret de famille.
- La personne doit se présenter elle-même.
Changement de domicile ----------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
Arrivée : se présenter en mairie avec livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile ;
Départ : bien vouloir signaler le départ et la nouvelle adresse. Les changements d’adresse sur la carte grise du véhicule sont obligatoires.
Déclaration de décès -------------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
- Livret de famille du défunt ;
- Certificat de décès établi par un médecin. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu du décès et dans les 24 heures du décès.
- Un imprimé doit être rempli en Mairie.
Duplicata ou second livret de famille --------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions: IMPRIME à retirer et à remplir en Mairie.
Livret de famille.
En cas de détérioration, il sera restitué à la mairie (ou acte de mariage, extrait d’acte de naissance des enfants).
Extrait d’acte de décès ----------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions: IMPRIME à retirer en mairie (ou document à télécharger)
- Nom et prénoms du défunt
- Date de décès
- Copie de la carte nationale d’identité du demandeur
- Enveloppe timbrée si demande par correspondance. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu du décès ou à la Mairie du lieu ou résidait le défunt.
Extrait d’acte de mariage -------------------------------------------------------
Extrait d’acte de mariage (sans filiation) peut être fourni à tout requérant
Pièces à fournir et conditions: IMPRIME à retirer en Mairie (possibilité de le télécharger)
- Nom et prénoms du demandeur
- Date et lieu du mariage
- Copie du livret de famille
- 1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu du mariage.
Copie intégrale de l’acte de mariage
Pièces à fournir et conditions:
- Nom et prénoms du demandeur
- Indication de la filiation
- Date et lieu de mariage
- 1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur. Cette démarche s’effectue à Mairie du lieu du mariage. Elle est réservée aux ascendants et descendants en ligne directe.
Extrait de naissance sans filiation à tout requérant ---------------------------
Pièces à fournir et conditions:
- Adresser une demande écrite à la Mairie
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- 1 enveloppe timbrée, libellée à l’adresse du demandeur. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu de naissance.
Copie intégrale de l’acte de naissance
Pièces à fournir et conditions:
- Adresser un courrier à la mairie
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- Indication de la filiation
- 1 enveloppe timbrée, libellée à l’adresse du demandeur. Cette démarche s’effectue à la Mairie du lieu de naissance. Elle est réservée aux ascendants et descendants en ligne directe.
Extrait N° 2 du Casier Judiciaire --------------------------------------------------
Il ne peut être remis qu’à certaines autorités administratives pour les motifs suivants :
- Accès à un emploi public
- A certaines professions, obtention d’une distinction honorifique par exemple.
- Imprimé à retirer en Mairie.
Extrait N°3 de Casier judiciaire --------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions:
- Nom et prénoms du demandeur
- Date et lieu de naissance, filiation
- Demande formulée par l’intéressé.
Cette démarche s’effectue sur demande au :
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
F-44317 NANTES CEDEX 3
La demande peut également être faite en ligne : Imprimé à retirer en Mairie
Inscription scolaire ----------------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions:
- Certificat de radiation de l’école précédente
- Photocopie du Livret de famille
- Carnet de vaccination
- 1 justificatif de domicile (copie d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone)
Un certificat médical pour le restaurant scolaire attestant que l’enfant n’est sujet à aucune allergie ou contre indication alimentaire connue au jour de l’inscription à effectuer en Mairie ;
Pour un enfant en maternelle, fournir un certificat médical attestant l’aptitude de l’enfant à la vie en collectivité.
Légalisation de signature ---------------------------------------------------------
Pièces à fournir et conditions :
- Se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile.
Le document doit être présenté par le signataire qui doit apposer sa signature devant l’agent, à la mairie du lieu de son domicile.
Permis de conduire ----------------------------------------------------------------
DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
Un duplicata de permis de conduire peut être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d’état civil.
Pièces à fournir :
- le formulaire de demande de duplicata à retirer en mairie
- soit la déclaration de perte ou de vol établie par la police nationale ou la gendarmerie, soit le permis détérioré ou à l’ancien nom
- photocopie d’une pièce d’identité /ou du livret de famille (en cours de validité)
- 2 photos d’identité identiques, récentes
le cas échéant, l’attestation d’enregistrement du permis communautaire ou l’attestation d’authenticité du titre de l’Union Européenne avec la traduction en langue française
l’établissement du permis de conduire est gratuit depuis le 1er février 2002
une enveloppe libellée à l’adresse de l’intéressé et timbrée à 0,50 €
La durée de validité de la déclaration de perte ou de vol est de deux mois. Elle ne peut être prorogée ou renouvelée.
PERMIS DE CONDUIRE / DEMANDE DE VISITE MEDICALE
imprimé à retirer et à restituer à la Mairie ou à la Préfecture de l’Hérault
candidature au permis de conduire, notamment pour les catégories lourdes ou E (B)
renouvellement de ces catégories
obtention ou renouvellement de l’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules à moteur
droit à la conduite des ambulances, des taxis, ainsi que des voitures de petite et grande remise
ramassage scolaire
conduite de véhicules affectés au transport public des personnes.
Pour tous ces cas, vous devez contacter directement un des médecins agréés par le Préfet pour prendre rendez-vous. La liste des médecins agréés est disponible en mairie.
Pour obtenir des renseignements complémentaires pour le permis de conduire, consulter le site de la préfecture
Passeport --------------------------------------------------------------------------
Pour toute demande ou renouvellement, veuillez vous adresser aux Mairies suivantes :
Mauguio : 04 67 29 05 00, sur rendez-vous, font les photos.
Avant tout déplacement, veillez également à téléphoner, afin de connaître les pièces à fournir.
Pour plus de renseignements, cliquez sur ce site.
Recensement militaire ------------------------------------------------------------
Qui doit se faire recenser ?
Les jeunes gens et jeunes filles domiciliés dans la commune doivent obligatoirement se faire recenser à la date d'anniversaire où ils atteignent l'âge de 16 ans.
Pour se faire recenser : se présenter au bureau de l'Etat Civil du lieu de résidence, muni de sa carte d'identité et du livret de famille des parents et du décret de naturalisation le cas échéant
Une attestation de recensement sera délivrée. Elle est indispensable pour effectuer la journée d'appel, mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique, etc...
